ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes définis ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du PRESTATAIRE.

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« CLIENT » : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée par le PRESTATAIRE pour bénéficier d’une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier (consommateur) ou un professionnel.

« CLOSEUR » : désigne tout intervenant mandaté par le PRESTATAIRE pour présenter les Formules et accompagner le CLIENT dans sa prise de décision commerciale. Le Closeur n’a aucun rôle contractuel, pédagogique ou financier.

« COACH » : désigne la personne mandatée par le PRESTATAIRE pour fournir des prestations de Coaching au CLIENT, selon ses compétences spécifiques et sa spécialisation.

« COACHING » : désigne tout accompagnement pédagogique, individuel ou collectif, fourni par le PRESTATAIRE ou par toute personne mandatée par celui-ci, pour le CLIENT conformément aux Services proposés.

« CODES D’ACCÈS » ou « IDENTIFIANTS » : désignent les informations confidentielles, telles que l’Identifiant et le mot de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d’accéder aux services et aux Contenus de la Plateforme.

« CONTENU » : désigne l’ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par le PRESTATAIRE dans le cadre des Prestations.

« CONTRAT » : désigne l’accord juridiquement contraignant conclu entre le CLIENT et le PRESTATAIRE au moment du paiement et de la validation de son Inscription. Cet accord est exclusivement constitué des présentes CGV et des CGU applicables, qui en forment l’intégralité. Aucune signature manuscrite ou électronique supplémentaire n’est requise pour la formation du Contrat.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après identification par le CLIENT, lui permettant d’accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.

« FORMATION » : désigne un programme conçu et structuré par le PRESTATAIRE, visant à transmettre des connaissances et compétences spécifiques, et dispensé soit en ligne, soit en présentiel.

« FORMULE » : désigne l’ensemble des services proposés dans le cadre d’une prestation de coaching ou de formation, spécifiquement adaptés aux besoins et objectifs du CLIENT.

« INSCRIPTION » : désigne le processus par lequel le CLIENT s’engage à souscrire aux services du PRESTATAIRE. Par son inscription, le CLIENT accepte et s’engage à respecter les présentes CGV, le Contrat ainsi que les CGU du PRESTATAIRE.

« PLATEFORME » : désigne l’environnement numérique permettant au CLIENT d’accéder aux SERVICES, CONTENUS et outils fournis par le PRESTATAIRE. La PLATEFORME est exploitée principalement via Skool, mais peut inclure d’autres outils (Systeme.io, Zoom, Google Meet, etc.).

« PRESTATAIRE » : désigne Thomas LIBERT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 883 035 271 00021, ayant son siège social situé au 1 rue de Saint-Malo, 35540 Miniac-Morvan, France, joignable par courrier électronique à l'adresse : contact.thomastlb@gmail.com.

« PRESTATION » ou « SERVICES » : désigne tout service de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par le PRESTATAIRE pour le CLIENT.

« PRIX » : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par le PRESTATAIRE.

« SETTEUR » : désigne toute personne mandatée pour collecter les informations du CLIENT et organiser un rendez-vous avec un Closeur. Le Setteur n’a aucun pouvoir d’engagement commercial.

« SITE » : désigne tout site internet administré par le PRESTATAIRE, permettant au CLIENT d’accéder à la Plateforme, aux Services, aux Contenus ou aux informations relatives aux Prestations.

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Les présentes CGV constituent l’accord régissant, pendant sa durée, les relations entre le prestataire (ci-après « LE PRESTATAIRE ») et ses clients (ci-après « LE CLIENT ») dans le cadre de la vente de prestations de services.

2.2. Toute inscription définitive du CLIENT emporte acceptation préalable des CGV et des CGU, sans restriction ni réserve.

2.3. Les présentes CGV et les CGU applicables à la Plateforme constituent l’intégralité du contrat entre le PRESTATAIRE et le CLIENT. Le paiement effectué par le CLIENT emporte acceptation pleine et entière de ces documents et vaut conclusion du Contrat, sans qu’aucune signature manuscrite ou électronique supplémentaire ne soit requise.

Tout autre document, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les réseaux sociaux, les annonces intégrées dans le contenu vidéo ou tout autre support, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle. En cas de divergence, seules les CGV et les CGU prévaudront.

2.4. Toute dérogation aux CGV ne pourra intervenir qu’avec l’accord ponctuel, préalable et écrit du PRESTATAIRE.

2.5. Aucune déclaration orale, aucun message privé, aucun contenu diffusé sur les réseaux sociaux, et aucune information transmise par un SETTEUR, un CLOSER, un COACH, ou tout autre intervenant ne peut modifier les présentes CGV ni créer d’obligation à la charge du PRESTATAIRE. Seuls les engagements écrits figurant dans les présentes CGV, les CGU et les informations contractuelles communiquées au moment de l’INSCRIPTION font foi.

2.6. Les CGV sont mises à disposition du CLIENT à l’adresse suivante : https://www.thomaslibert.fr/cgv-c3e6c151-b5cd8a02 et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

2.7. le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV, à son entière discrétion. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le SITE ou la PLATEFORME.

Le CLIENT est réputé les accepter en continuant d’accéder aux SERVICES ou à la PLATEFORME après cette mise à jour.

En cas de contestation, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du CONTRAT, sauf mise à jour ultérieure expressément acceptée par l’usage continu du SERVICE.

2.8. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications du PRESTATAIRE à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.

En cas de modification de cette adresse, le CLIENT s’engage à en informer le PRESTATAIRE par courrier électronique, en mentionnant explicitement dans l’objet : “CHANGEMENT D’ADRESSE ÉLECTRONIQUE”, en précisant l’ancienne adresse électronique d’abord et la nouvelle ensuite. La modification prendra effet à compter de la confirmation écrite du PRESTATAIRE.

ARTICLE 3. CONTENU DES SERVICES

3.1. Le PRESTATAIRE met à disposition du CLIENT, via la PLATEFORME, un espace personnel permettant d’accéder aux CONTENUS pédagogiques prévus dans le cadre des SERVICES. Ces contenus peuvent inclure des modules de FORMATION en ligne, des vidéos pédagogiques, des documents numériques téléchargeables, des guides, des modèles, des tableaux, des exercices ou encore des outils destinés à accompagner le CLIENT dans son apprentissage. Ces contenus sont accessibles exclusivement en ligne et réservés à l’usage personnel du CLIENT.

3.2. Les ressources pédagogiques peuvent être mises à disposition progressivement ou intégralement, selon le SERVICE souscrit par le CLIENT. Le PRESTATAIRE peut à tout moment enrichir, modifier, réorganiser ou mettre à jour ces contenus, dès lors que la nature générale des SERVICES demeure respectée. De telles évolutions ne constituent pas une modification substantielle et n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

3.3. Certains SERVICES peuvent comprendre des sessions de coaching individuel ou collectif, réalisées en visioconférence. Ces sessions sont organisées selon un calendrier établi par le PRESTATAIRE et communiqué au CLIENT. Ce calendrier est fourni à titre indicatif et peut être adapté en fonction des contraintes d’organisation, des impératifs techniques ou pédagogiques, ainsi que de la disponibilité du PRESTATAIRE. Toute modification est notifiée au CLIENT dans un délai raisonnable. Ces ajustements n’entraînent aucune indemnisation ni prorogation automatique de durée.

3.4. L’accès aux CONTENUS, aux modules de FORMATION et aux sessions de coaching est strictement limité à la durée prévue dans la FORMULE ou le SERVICE souscrit par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît que l’accès aux contenus numériques est limité dans le temps, que les sessions en direct dépendent exclusivement du calendrier du PRESTATAIRE, et que la mise à disposition de replays, lorsqu’elle existe, est facultative, temporaire et ne peut en aucun cas être garantie.

3.5. Le CLIENT reconnaît enfin que le PRESTATAIRE ne délivre ni diplôme, ni certification reconnue par l’État, ni qualification officielle. Les SERVICES ont un objectif strictement pédagogique et ne peuvent en aucun cas être assimilés à une formation certifiante ou professionnalisante.

ARTICLE 4. FORMULES ET TARIFS APPLICABLES

Le PRESTATAIRE propose la FORMULE DE SERVICE dont les caractéristiques et le tarif sont définis ci-après. Toute souscription emporte acceptation des présentes CGV.

4.1. Formule « TLB Investor »

La FORMULE « TLB Investor » est proposée au tarif de 2 997,00 € TTC (DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS).

En cas de règlement en plusieurs échéances, le montant total peut être supérieur afin de couvrir les frais de traitement et de transaction. Le montant final dû est indiqué au moment de la commande.

L’accès au programme et à l’ensemble des CONTENUS et SERVICES inclus dans la Formule TLB Investor est accordé pour une durée de 90 (QUATRE-VINGT-DIX) jours à compter de la date d’INSCRIPTION. À l’expiration de ce délai, l’accès est automatiquement clôturé, sauf accord écrit du PRESTATAIRE.

Cette Formule comprend notamment :

• l’accès aux 7 (SEPT) modules de FORMATION complets sur la PLATEFORME Skool ainsi qu'aux modules bonus permettant d’approfondir des thématiques spécifiques ;

• l’accès à la base de données de plus de 200 entreprises déjà analysées, mise à jour en temps réel ;

• 3 (TROIS) sessions de coaching individuel, d’une durée indicative de 45 (QUARANTE-CINQ) minutes chacune ;

• la correction des exercices (lorsque ceux-ci sont proposés) et la possibilité de poser des questions au COACH via la PLATEFORME dans la limite d’un usage raisonnable ;

• l’accès au portefeuille d’investissement du PRESTATAIRE ;

• l’accès aux Lives hebdomadaires et à leurs replays ;

• l’accès à la communauté Skool favorisant l’échange, l’entraide et le partage d’expériences entre membres ;

• l’accès à l’ensemble des CONTENUS, outils et nouveautés publiés pendant la durée de 90 jours ;

• un système de récompenses, attribuées à titre gratuit aux membres atteignant certains niveaux. Ces récompenses n’ont aucune valeur contractuelle, peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, et ne sauraient engager la responsabilité du PRESTATAIRE.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE RÉSERVATION

5.1. L’accès à la Prestation est conditionné par une demande émanant du futur CLIENT, effectuée par l’un des moyens suivants :

• Via des courriers électroniques promotionnels : À la suite d’événements en ligne ou de campagnes promotionnelles, le CLIENT reçoit des courriers électroniques contenant des informations détaillées sur les FORMULES du PRESTATAIRE. Ces courriers électroniques incluent des liens directs permettant soit d’accéder au paiement en ligne pour finaliser son inscription, soit de réserver un appel avec un CLOSER. Après cet appel, si le CLIENT est intéressé, un lien de paiement lui est transmis par le CLOSER pour compléter et finaliser l’inscription.

• Via un réseau social (Instagram) : Après des échanges avec un SETTEUR sur ces plateformes, le CLIENT peut recevoir un lien direct pour effectuer son paiement en ligne.

• Par téléphone ou visioconférence : Si le CLIENT préfère obtenir des précisions ou être accompagné, il peut demander un appel en visioconférence. À l’issue de cet échange, un lien de paiement est communiqué au futur CLIENT pour finaliser son Inscription.

5.2. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un CLIENT si les problématiques rencontrées par ce dernier ne sont pas compatibles avec les FORMULES dispensées, ou si l’objectif poursuivi par le CLIENT est incompatible avec le suivi de la Formation.

ARTICLE 6. INSCRIPTION

6.1. Une fois l’INSCRIPTION confirmée et le paiement validé, le CLIENT est automatiquement intégré sur la PLATEFORME et se voit attribuer un COACH par le PRESTATAIRE.

L’attribution est réalisée selon plusieurs critères, notamment, la disponibilité des coachs, leur charge actuelle d’accompagnement, leur spécialisation pédagogique et les besoins exprimés par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît que l’attribution d’un Coach n’est pas contractuelle et que le PRESTATAIRE peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (organisation interne, planning, remplacement, absence, optimisation pédagogique, etc.), modifier, réassigner ou remplacer le Coach, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

7.1. Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre au CLIENT d’accéder aux SERVICES inclus dans la FORMULE souscrite. À ce titre, le PRESTATAIRE s’engage à :

• fournir l’accès à la PLATEFORME dans un délai raisonnable après validation du paiement ;

• mettre à disposition les CONTENUS pédagogiques prévus dans la Formule choisie ;

• Assurer la disponibilité technique de la PLATEFORME, sauf en cas de maintenance, telle que prévue à l’article 18 des présentes CGV, ou de force majeure telle que prévue à l’article 19 des présentes CGV

• procéder aux mises à jour et améliorations nécessaires au bon fonctionnement de la PLATEFORME ou des SERVICES proposés.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage sans réserve, dans le cadre de l’utilisation des SERVICES et de la PLATEFORME, à respecter les obligations suivantes :

8.1. Obligations financières

Le CLIENT s’engage à :

• s’acquitter du PRIX convenu selon la FORMULE choisie, et conformément aux modalités prévues au CONTRAT, aux présentes CGV et aux CGU ;

• respecter les échéances de paiement prévues par le CONTRAT ;

• maintenir à jour ses moyens de paiement et ses coordonnées nécessaires à la facturation.

8.2. Utilisation de la PLATEFORME

Le CLIENT s’engage à :

• utiliser la PLATEFORME exclusivement dans le cadre des SERVICES souscrits ;

• fournir des informations exactes lors de son INSCRIPTION et de la mise à jour de son compte ;

• respecter les éventuelles interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles ;

• sécuriser ses IDENTIFIANTS et signaler immédiatement tout accès non autorisé.

Il est strictement interdit au CLIENT de partager ses IDENTIFIANTS ou l’accès à la PLATEFORME avec des tiers.

8.3. Respect des règles de conduite

Le CLIENT s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers le PRESTATAIRE, les COACHS et les autres membres de la communauté ;

• s’abstenir de tout propos injurieux, dénigrant, diffamatoire ou offensant, que ce soit sur la PLATEFORME ou sur tout autre support (réseaux sociaux, forums, messageries, etc.) ;

• ne pas perturber le bon déroulement des sessions de coaching, lives, événements ou espaces communautaires.

Tout comportement contraire aux règles de bonne conduite pourra entraîner une suspension ou une exclusion définitive, sans remboursement.

8.4. Propriété intellectuelle

Le CLIENT s’interdit formellement :

• de reproduire, copier, partager, diffuser ou transmettre à des tiers tout CONTENU mis à disposition ;

• d’utiliser les CONTENUS dans un cadre professionnel, concurrentiel ou commercial ;

• d’extraire, modifier ou réutiliser tout ou partie des CONTENUS ou de l’image du PRESTATAIRE au moyen d’outils, logiciels, ou programmes d’intelligence artificielle ;

• de se livrer à des actes de parasitisme, de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Toute violation pourra entraîner l’ouverture de poursuites civiles et pénales.

8.5. Communication avec le PRESTATAIRE

Le CLIENT s’engage à :

• informer le PRESTATAIRE de tout changement de coordonnées, notamment son adresse email, dans les plus brefs délais ;

• consulter régulièrement les communications envoyées par le PRESTATAIRE (emails, notifications Skool, etc.).

8.6. Interdictions générales

Le CLIENT s’engage à ne pas :

• utiliser la PLATEFORME à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes au CONTRAT ;

• exploiter les CONTENUS ou SERVICES pour créer, alimenter ou promouvoir une activité concurrente, directe ou indirecte ;

• nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement de la PLATEFORME ou à l’image du PRESTATAIRE.

ARTICLE 9. PAIEMENT DE LA PRESTATION ET FACILITÉS

9.1. Le Prix dû au PRESTATAIRE est déterminé au stade de l’inscription, conformément à la formule choisie par le CLIENT

9.2. Le premier paiement prévu est dû par LE CLIENT lors de son inscription. Aucune Prestation ne débute avant validation effective du paiement.

9.3. Le PRESTATAIRE offre au CLIENT 2 (DEUX) moyens de paiement :

• Le paiement par virement bancaire ou carte bancaire au comptant ;

• Le paiement échelonné par virement bancaire ou carte bancaire ;
  
  

9.4.  Dans tous les cas, le paiement intégral du PRIX est dû dès la validation de l’INSCRIPTION.

Lorsque des facilités de paiement sont proposées, le CLIENT s’engage à respecter l’intégralité des échéances prévues et demeure responsable du règlement complet du montant dû, indépendamment du rythme de prélèvement choisi.

Le paiement échelonné constitue une facilité accordée au CLIENT et non un abonnement résiliable librement.

9.5 Lorsque l'INSCRIPTION prévoit le versement d’un acompte, celui-ci constitue un engagement ferme et définitif du CLIENT de régler l’intégralité du PRIX selon les modalités choisies. En cas d'annulation du fait du CLIENT ou de non-respect de l’échéancier, l’acompte versé n'est pas remboursable et reste acquis au PRESTATAIRE à titre d’indemnité forfaitaire. Ce versement initial n'exonère en rien le CLIENT de son obligation de régler le solde du PRIX, lequel demeure exigible de plein droit selon l'échéancier convenu.

9.6. En toute hypothèse, le PRESTATAIRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accorder des offres promotionnelles ou des remises de prix au CLIENT.

ARTICLE 10. MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1. Paiement au comptant (carte bancaire ou virement bancaire)

10.1.1. Le CLIENT peut régler l’intégralité du PRIX par carte bancaire ou par virement bancaire.

L’accès aux SERVICES ou à la PLATEFORME est activé après validation effective du paiement du CLIENT par le PRESTATAIRE ou par le prestataire de paiement (Stripe, banque, etc.)

10.1.2. En cas de paiement par virement bancaire, le CLIENT doit transmettre le paiement dans un délai raisonnable après son INSCRIPTION.

À défaut de réception du virement dans un délai de trois (3) jours ouvrés, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler l’INSCRIPTION ou de suspendre son traitement.

10.1.3. Les coordonnées bancaires (RIB) du PRESTATAIRE peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse suivante : contact.thomastlb@gmail.com.

10.2. Paiement échelonné

10.2.1. Lorsque cette option est proposée, le CLIENT peut régler le PRIX en plusieurs échéances via carte bancaire ou virement bancaire, selon un échéancier déterminé au moment de l’INSCRIPTION.

10.2.2. Le paiement échelonné est géré via Stripe ou tout autre prestataire de paiement utilisé par le PRESTATAIRE.

Le CLIENT autorise expressément le PRESTATAIRE ou le prestataire de paiement à prélever automatiquement les échéances aux dates convenues.

10.2.3. Le CLIENT demeure responsable du paiement intégral du PRIX, même en cas de changement de carte, d’expiration du moyen de paiement, d’incident bancaire ou de désinscription ultérieure.

10.3 Après validation de la transaction, le CLIENT reçoit automatiquement un reçu de paiement transmis par le prestataire de paiement ou par la PLATEFORME.

Le PRESTATAIRE peut également mettre à disposition une facture électronique sur simple demande du CLIENT.

Toute demande de facture doit être adressée à l’adresse suivante : contact.thomastlb@gmail.com.

Le CLIENT accepte que l’ensemble de ces documents soit délivré exclusivement sous forme numérique.

10.4. Le PRESTATAIRE peut, à tout moment, ajouter, retirer ou remplacer un prestataire de paiement, sans que cela ne modifie les obligations du CLIENT quant au règlement des sommes dues.

ARTICLE 11. INCIDENTS DE PAIEMENT

11.1. Paiement en ligne

11.1.1. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’incident lié au paiement en ligne, notamment en cas de piratage, de fraude, de blocage par l’établissement bancaire du CLIENT, d’utilisation non autorisée des données du CLIENT ou de tout dysfonctionnement affectant la sécurité ou la réalisation de la transaction. Le CLIENT demeure seul responsable de la protection de ses données bancaires et de l’utilisation de son moyen de paiement.

11.1.2. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le CLIENT ni de tout incident imputable au prestataire de paiement (Stripe, banque, etc.).

11.2. Défaut ou retard de paiement

11.2.1. En cas d’échec de prélèvement, de non-paiement d’une échéance ou de retard de paiement, l’accès du CLIENT à la PLATEFORME et aux SERVICES pourra être suspendu immédiatement, jusqu’à régularisation complète des sommes dues. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.

11.2.2. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, l’accès du CLIENT pourra être définitivement révoqué. Le CLIENT perd alors irrévocablement tout droit d’accès aux SERVICES, sans remboursement possible des sommes déjà versées.

11.2.3. Le CLIENT demeure redevable de l’intégralité du montant dû au titre de la Prestation, même si le paiement est échelonné. Aucun abandon de créance ni remboursement ne pourra être exigé.

11.2.4. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues, y compris le remboursement de la totalité des frais engagés à ce titre.

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Principe d'absence de rétractation

En validant son paiement et en sollicitant l’accès immédiat aux SERVICES, le CLIENT reconnaît expressément que la vente est ferme, définitive et non remboursable.

Le CLIENT reconnaît que la Prestation :

• consiste en la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel (modules de formation, vidéos, bases de données, documents téléchargeables),

• et/ou en un accompagnement et coaching dont l’exécution débute immédiatement dès la validation de la commande,
  ce qui exclut tout droit de rétractation dès lors que l’accès à la PLATEFORME ou aux CONTENUS a été fourni.
  
  

12.2. Application du Code de la consommation français (Article L. 221-28, 13°)

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation légal de 14 (quatorze) jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

Par conséquent, le CLIENT consommateur perd définitivement et irrévocablement son droit de rétractation dès lors qu'il :

• demande l’accès immédiat aux SERVICES ou à la PLATEFORME ;

• accède ou commence à visionner/télécharger les contenus numériques avant la fin du délai légal de 14 jours ;

• sollicite ou accepte le démarrage de l’accompagnement ou la réservation de sessions de coaching.

Pour les CLIENTS consommateurs résidant dans d’autres pays de l’Union européenne, les règles locales impératives relatives aux contenus numériques et à la renonciation au droit de rétractation s’appliquent dans les mêmes conditions.

12.3. Après validation de son paiement, le CLIENT reçoit automatiquement un courrier électronique récapitulatif confirmant sa commande et l'exécution immédiate du contrat. Ce courrier contient un lien vers les présentes CGV, mises à disposition sur un support durable, conformément aux exigences légales.

12.4. Avant de pouvoir procéder au paiement, le CLIENT doit obligatoirement cocher une case confirmant son accord exprès. La mention associée à cette case à cocher est la suivante (ou toute formule équivalente) :

« En cochant cette case, j'accepte expressément les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du PRESTATAIRE. »

La validation de cette case est obligatoire pour finaliser la commande. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, cette action constitue une preuve irréfutable du consentement éclairé du CLIENT, démontrant sa demande d'exécution immédiate et sa renonciation valide à son droit de rétractation.

12.5. Le fait pour le CLIENT :

• de ne pas se connecter à son ESPACE PERSONNEL ou à la PLATEFORME ;

• de ne pas visionner les CONTENUS pédagogiques mis à sa disposition ;

• de ne pas réserver ou de ne pas se présenter à ses séances de COACHING ou aux Lives ;
  ne constitue en aucun cas une cause valable d'annulation, de résiliation ou de remboursement, total ou partiel.

ARTICLE 13. RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE

13.1. En cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles (impayé, non-respect des règles de conduite, partage non autorisé de contenus ou d'identifiants, propos diffamatoires, fraude, comportement perturbateur, utilisation abusive ou non autorisée de la PLATEFORME…), le PRESTATAIRE pourra suspendre immédiatement et à titre conservatoire l’accès du CLIENT aux SERVICES et à la PLATEFORME.

13.2. Le PRESTATAIRE pourra résilier le CONTRAT de plein droit, après notification adressée par courrier électronique au CLIENT, si le manquement constaté n’est pas corrigé dans le délai raisonnable fixé dans ladite notification.

13.3. La résiliation prononcée aux torts du CLIENT n’ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement, total ou partiel, des sommes déjà versées. Le CLIENT demeure intégralement redevable du solde du PRIX dû au titre de la FORMULE souscrite, même en cas de paiement échelonné.

13.4. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’exclure immédiatement et 

définitivement un CLIENT, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans remboursement, en cas de faute grave. Constituent notamment une faute grave : toute tentative ou acte de fraude, menaces, harcèlement envers les membres de la communauté, les COACHS ou l'équipe du PRESTATAIRE, atteinte directe ou indirecte à l’image ou à la réputation du PRESTATAIRE, ainsi que tout comportement portant gravement préjudice au bon fonctionnement de la communauté ou des SERVICES.

ARTICLE 14. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

14.1. En cas de manquement grave du PRESTATAIRE à l’une de ses obligations contractuelles essentielles telles que définies à l’article 7 des présentes CGV, le CLIENT devra notifier ce manquement par courrier électronique envoyé à l'adresse contact.thomastlb@gmail.com, en détaillant précisément les griefs et faits reprochés.

14.2. Le PRESTATAIRE disposera d’un délai raisonnable de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de la notification pour examiner la réclamation et remédier au manquement signalé.

14.3. Si le manquement grave et avéré persiste à l’issue de ce délai de 30 jours, le CLIENT pourra demander la résiliation du CONTRAT. Le CLIENT reconnaît que les contenus numériques déjà mis à sa disposition et les prestations de coaching déjà exécutées avant la date d'effet de la résiliation constituent un service pleinement fourni et consommé, ne pouvant faire l'objet d'un remboursement rétroactif.

14.4. Toute demande de résiliation ou d'abandon du programme formulée par le CLIENT en dehors d'un manquement grave et avéré du PRESTATAIRE constitue une résiliation unilatérale injustifiée. Une telle résiliation ne libère en aucun cas le CLIENT de son obligation de régler l’intégralité du PRIX prévu au titre de la Formule souscrite, l'intégralité du solde devenant immédiatement exigible.

ARTICLE 15. PROTECTION DU SERVICE

15.1. L’accès à la PLATEFORME, aux CONTENUS et aux SERVICES est strictement réservé à un usage personnel, individuel et non transférable du CLIENT. Les IDENTIFIANTS ne doivent en aucun cas être partagés, cédés, prêtés, revendus ou transférés à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit d’accès limité, non exclusif, personnel et non transférable aux CONTENUS pendant la durée prévue au CONTRAT. Aucun autre droit, titre de propriété ou intérêt ne lui est concédé.

15.2. Il est strictement interdit au CLIENT d'extraire, copier, télécharger, reproduire ou transmettre tout ou partie des CONTENUS (textes, vidéos, scripts, documents, bases de données) vers des logiciels, programmes, algorithmes ou outils d'Intelligence Artificielle (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, ChatGPT, Claude, Gemini ou tout autre outil similaire), à des fins d’analyse, de résumé, d’entraînement de modèles ou de réutilisation.

15.3. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, d'aspiration de données ou de partage des IDENTIFIANTS, le PRESTATAIRE pourra procéder à la suspension immédiate et à titre conservatoire de l’accès du CLIENT, le temps de vérifier la situation. Le CLIENT sera informé par courrier électronique et devra, dans un délai de 3 (trois) jours calendaires, modifier ses IDENTIFIANTS et mettre fin à tout usage non autorisé.

15.4. Si le partage d’accès ou la réutilisation non autorisée est confirmé(e), ou si le CLIENT ne met pas fin au partage après notification, le PRESTATAIRE pourra :

• Résilier immédiatement l’accès du CLIENT aux SERVICES, sans préavis ni remboursement ;

• Facturer de plein droit au CLIENT le coût correspondant à un accès supplémentaire au tarif en vigueur pour chaque tiers ayant bénéficié de l’usage frauduleux ;

• Réclamer toute indemnisation complémentaire en réparation du préjudice moral et financier subi.
  Cette facturation complémentaire est exigible immédiatement.
  
  

15.5. En cas de récidive, de fraude manifeste, de contrefaçon ou de non-paiement des sommes dues, le PRESTATAIRE se réserve le droit de :

• Refuser définitivement toute nouvelle souscription du CLIENT à l’ensemble de ses SERVICES ;

• Engager toute action civile et/ou pénale utile pour obtenir réparation intégrale de son préjudice.

ARTICLE 16. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

16.1. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les SERVICES tels que décrits dans la FORMULE souscrite par le CLIENT, conformément aux présentes CGV. Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables et diligents pour assurer la mise à disposition des CONTENUS et la bonne exécution des Prestations. Il est expressément convenu que le PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

16.2. Le PRESTATAIRE ne garantit en aucun cas la performance financière, boursière, patrimoniale, d'entreprise ou fiscale du CLIENT.

Toutes les informations transmises dans le cadre des SERVICES, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les cours, modules vidéo, exemples, études de cas, simulations, projections financières, présentations d’entreprises, partage du portefeuille d'investissement du PRESTATAIRE, statistiques, scénarios, témoignages ou retours d’expérience, sont communiquées à titre strictement illustratif, informatif et pédagogique.

Elles ne constituent en aucun cas une promesse de gains, une garantie de performance future, une recommandation personnalisée, un conseil d’arbitrage ou un engagement contractuel de résultat.

Le CLIENT reconnaît expressément que :

• Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures ;

• Toute décision d’investissement, d’allocation d’actifs, d’achat, de vente ou de conservation relève exclusivement de sa propre initiative et de sa seule responsabilité ;

• Les marchés financiers et les investissements comportent des risques inhérents de perte totale ou partielle du capital investi.

16.3. Le PRESTATAIRE n’exerce aucune activité réglementée relevant du Conseil en Investissements Financiers (CIF), de la Gestion de Portefeuille pour compte de tiers, de l'Analyse Financière au sens réglementaire, du Courtage ou du Conseil en Gestion de Patrimoine au sens du Code monétaire et financier et des règles de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les échanges, sessions de coaching et accompagnements individuels ou collectifs ont une vocation exclusivement éducative visant à transmettre une méthodologie d'analyse.

16.4. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute décision financière, boursière ou patrimoniale prise par le CLIENT, ni d’aucune perte financière, directe ou indirecte, subie par le CLIENT (notamment manque à gagner, baisse de valeur d'un portefeuille, mauvaise allocation d'actifs, erreur de passage d'ordre ou imposition imprévue).

16.5. Le CLIENT demeure seul responsable de vérifier l'adéquation des connaissances transmises avec sa situation personnelle, son profil d'investisseur, ses objectifs patrimoniaux, sa situation fiscale et son niveau de tolérance au risque. Le PRESTATAIRE recommande vivement au CLIENT, si nécessaire, de consulter un professionnel dûment habilité et réglementé (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, notaire) avant toute décision importante.

16.6. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des défaillances techniques, interruptions de service, lenteurs, difficultés d’accès ou dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'utilisation de plateformes et logiciels tiers (notamment Skool, Systeme.io, Zoom, Google Meet, Calendly, Stripe, etc.), dès lors que ces perturbations échappent à son contrôle direct.

ARTICLE 17. DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

17.1. Le CLIENT autorise expressément le PRESTATAIRE à utiliser, exploiter et diffuser son image (photographies, captures d'écran, vidéos, enregistrements audio), ainsi que ses témoignages écrits ou oraux, réalisés dans le cadre de l’utilisation des SERVICES ou partagés au titre de son expérience avec le PRESTATAIRE.

17.2. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection du droit d'auteur et du droit à l'image. Elle couvre notamment :

• La reproduction, la représentation, l'adaptation, la modification et la diffusion sur l'ensemble des supports de communication du PRESTATAIRE (site internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, newsletters, publicités en ligne, supports marketing, webinaires, etc.) ;

• L’utilisation de son prénom, nom abrégé, initiales ou pseudonyme, et le cas échéant, de son activité professionnelle ;

• L’adaptation ou la reformulation de ses propos pour des raisons de clarté, d’esthétique ou de cohérence, à la condition stricte de ne pas en dénaturer le 

sens.

17.3. Le CLIENT renonce expressément à toute rémunération, redevance, compensation financière ou avantage particulier en contrepartie de l’utilisation de son image, de sa voix ou de ses témoignages. Il renonce également à exercer tout recours à l'encontre du PRESTATAIRE fondé sur une exploitation conforme aux présentes dispositions.

17.4. Si le CLIENT souhaite refuser l’utilisation de son image ou de ses témoignages, il doit en informer le PRESTATAIRE par écrit à l'adresse contact.thomastlb@gmail.com, préalablement à toute participation à une session de coaching enregistrée, un Live, ou avant toute transmission volontaire d’un témoignage.

17.5. En cas de retrait ultérieur de cette autorisation notifié par écrit au PRESTATAIRE, ce retrait ne produira d'effets que pour les publications et utilisations futures. Le CLIENT reconnaît que les contenus, supports marketing ou campagnes publicitaires déjà créés, édités ou diffusés avant la réception de sa demande de retrait ne pourront faire l'objet d'un retrait ou d'une modification rétroactive.

ARTICLE 18. INTERRUPTION ET MAINTENANCE DU SERVICE

18.1. Le PRESTATAIRE se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du SITE, de la PLATEFORME ou des SERVICES, notamment afin d’effectuer des opérations de maintenance corrective ou évolutive (mises à jour techniques, déploiement de nouvelles fonctionnalités), de renforcer la sécurité des réseaux ou pour toute autre motif légitime d'exploitation. Ces interruptions programmées ou d'urgence n’ouvrent droit à aucune indemnisation, pénalité ou remboursement de quelque nature que ce soit au profit du CLIENT.

18.2. Le PRESTATAIRE met en œuvre les moyens raisonnables et diligents à sa disposition pour assurer la continuité d'accès au SITE, à la PLATEFORME et aux SERVICES. Il est toutefois rappelé qu'il n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité permanente du SERVICE. Aucune garantie de fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs ou de bugs techniques n’est fournie au CLIENT.

18.3. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, lenteurs, défaillances ou interruptions d'accès résultant :

• Du réseau Internet ou des réseaux de télécommunication ;

• Des infrastructures d’hébergement ou serveurs externes ;

• Des dysfonctionnements, modifications de service ou interruptions imputables aux outils et plateformes tierces partenaires (notamment, sans que cette liste soit limitative : Skool, Systeme.io, Zoom, Google Meet, Calendly, Stripe, etc.) ;

• Ou, plus généralement, de tout événement échappant au contrôle direct du PRESTATAIRE.

18.4. Lorsque les circonstances le permettent, le PRESTATAIRE s'efforce d'informer le CLIENT, par tout moyen approprié (email, notification sur la PLATEFORME ou annonce communautaire), des opérations de maintenance planifiées susceptibles d’affecter temporairement l’accès aux SERVICES. L’absence de notification préalable ne saurait toutefois engager la responsabilité du PRESTATAIRE ni fonder une quelconque demande de réparation.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

19.1. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution, du retard ou du manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français, ou d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l’exécution du CONTRAT. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, actes de guerre, émeutes, actes terroristes, grèves externes, pannes générales d’électricité, pannes ou coupures du réseau Internet, défaillances des prestataires, hébergeurs ou plateformes tierces indispensables au service (Skool, Systeme.io, Zoom, Stripe, Calendly, Google Meet, etc.), décisions gouvernementales ou légales, pandémies, épidémies, confinements ou fermetures administratives, ainsi que tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle direct du PRESTATAIRE.

19.2. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations du PRESTATAIRE affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement. Le PRESTATAIRE informera le CLIENT de la survenance d’un tel événement dans un délai raisonnable par courrier électronique adressé à l’adresse fournie lors de l’INSCRIPTION.

19.3. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d'une durée de 60 (soixante) jours ou rend définitivement impossible l’exécution de tout ou partie des SERVICES, le PRESTATAIRE pourra procéder à la résiliation de plein droit du CONTRAT, sans indemnité de part ni d'autre, par notification envoyée par courrier électronique au CLIENT.

19.4. Le CLIENT ne peut en aucun cas invoquer la force majeure pour justifier un défaut de paiement, un retard de règlement ou la suspension des échéances prévues au CONTRAT, sauf si l’événement affecte objectivement et de manière irrésistible les systèmes bancaires au point de rendre tout transfert financier matériellement impossible.

Ne constituent notamment pas des cas de force majeure exonératoires au bénéfice du CLIENT (sans que cette liste soit limitative) :

• La surcharge de travail ou l'emploi du temps du CLIENT ;

• Un changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle ;

• Une baisse de revenus, une perte d'emploi ou des difficultés financières personnelles ;

• Une maladie, un état de fatigue ou une incapacité temporaire ;

• La baisse de motivation ou la décision de ne plus utiliser le SERVICE ;

• Une panne de son matériel informatique personnel ou de son accès Internet individuel.

Dans toutes ces hypothèses, le CLIENT demeure intégralement et strictement tenu de procéder au paiement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIRE au titre de la FORMULE souscrite.

ARTICLE 20. RÈGLEMENT AMIABLE

20.1. En cas de litige ou de difficulté relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du CONTRAT ou des présentes CGV, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher activement et de bonne foi une solution amiable.

20.2. Le CLIENT qui souhaite soumettre une réclamation ou engager une tentative de résolution amiable doit en informer le PRESTATAIRE par courrier électronique adressé à l’adresse : contact.thomastlb@gmail.com.

La demande du CLIENT doit impérativement préciser :

• Les faits, griefs ou difficultés rencontrées ;

• Les éléments ou clauses contractuelles concernés ;

• Sa proposition concrète de résolution amiable.
  Cette notification formalise l’ouverture de la tentative de règlement amiable.

20.3. Si le PRESTATAIRE identifie un manquement ou une difficulté dans l’exécution du CONTRAT, il en informera le CLIENT par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’INSCRIPTION, en précisant la nature du problème et sa proposition de résolution. Cette communication vaut ouverture formelle de la démarche amiable.

20.4. La partie destinataire de la réclamation dispose d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’envoi de la notification pour :

• Accepter la proposition formulée ;

• Présenter ses observations ;

• Formuler une contre-proposition écrite ;

• Ou refuser la tentative amiable.
  Toute réponse doit être transmise par écrit (courrier électronique) de manière à pouvoir en conserver la preuve.

20.5. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le CLIENT a la qualité de consommateur et qu'aucun accord amiable n'a été trouvé directement avec le PRESTATAIRE, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du PRESTATAIRE.

20.6. À l’issue d’un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires suivant la notification initiale de la réclamation, si aucun accord n’a pu être trouvé, les parties retrouvent leur pleine liberté d’action pour saisir la juridiction compétente. Le recours préalable à la tentative amiable constitue une condition de recevabilité pour toute action en justice, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

20.7. Par dérogation aux paragraphes qui précèdent, en cas de manquement manifeste ou de faute grave du CLIENT, notamment en cas de fraude, de piratage, de partage non autorisé de CONTENUS ou d’IDENTIFIANTS, de propos diffamatoires, de comportements préjudiciables à la communauté ou d’impayés répétés, le PRESTATAIRE est dispensé de toute obligation de tentative amiable et se réserve le droit de saisir immédiatement la juridiction compétente ou de prononcer l’exclusion sans préavis.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

21.1. Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des opérations, commandes et relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et le CLIENT, sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français.

21.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ou à recourir à la médiation avant toute action judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 20 des présentes CGV.

21.3. À défaut d'accord amiable ou de résolution du litige par la médiation, toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les suites du CONTRAT sera portée devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social du PRESTATAIRE (Miniac-Morvan, Ille-et-Vilaine), sous réserve des règles impératives applicables aux clients consommateurs leur permettant de saisir le tribunal de leur lieu de résidence.

21.4. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi entre les parties en cas de divergence d’interprétation ou de litige.

ARTICLE 22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

22.1. Dans le cadre de la fourniture et de l’exécution des SERVICES, le PRESTATAIRE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant le CLIENT, indispensables notamment pour assurer :

• La gestion des INSCRIPTIONS, des commandes et de la relation contractuelle ;

• La création et la gestion de l'accès à la PLATEFORME et aux CONTENUS ;

• Le suivi pédagogique, la réservation des séances de COACHING et l'animation de la communauté ;

• La gestion de la facturation, du suivi des paiements et du recouvrement ;

• L’envoi d’informations relatives aux SERVICES, aux mises à jour et aux offres du PRESTATAIRE.

22.2. Les données personnelles collectées sont traitées par le PRESTATAIRE et peuvent être transmises, exclusivement pour les besoins de l'exécution du CONTRAT, à ses sous-traitants et prestataires techniques tiers (notamment les plateformes d'hébergement, d'emailing, de paiement sécurisé et de visioconférence telles que Skool, Systeme.io, Stripe, Zoom, Google Meet, Calendly, etc.). Ces tiers n'ont accès aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leur mission, sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent utiliser les données pour leur propre compte.

22.3. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), le CLIENT bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et de mise à jour ;

• Droit à l’effacement des données (dans les limites des obligations légales de conservation, notamment comptables) ;

• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité des données.
  
  

22.4. En raison de l’utilisation de certaines plateformes et logiciels tiers indispensables au fonctionnement du service (notamment Stripe, Skool, Systeme.io), des données personnelles peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis). Le CLIENT en est informé et l’accepte. Le PRESTATAIRE s'assure que ces prestataires présentent des garanties appropriées de protection et de sécurité conformément à la réglementation européenne.

22.5. Pour exercer l’un quelconque de ses droits ou pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, le CLIENT peut contacter le PRESTATAIRE à l’adresse électronique suivante : contact.thomastlb@gmail.com.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à sa demande, afin de garantir la confidentialité des données.

ARTICLE 23. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

23.1. Préalablement à toute INSCRIPTION, à la passation d'une commande ou au paiement, le CLIENT reconnaît avoir reçu, sous une forme claire, lisible et compréhensible, l’ensemble des informations précontractuelles requises par la loi, et notamment par les articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation français.

Ces informations comprennent notamment :

• Les caractéristiques essentielles des SERVICES et FORMULES proposés par le PRESTATAIRE ;

• Le PRIX des FORMULES ainsi que, le cas échéant, les frais de gestion ou de traitement liés au paiement échelonné ;

• La durée du programme et les conditions d’accès aux CONTENUS numériques ;

• L’identité du PRESTATAIRE, ses coordonnées électroniques, téléphoniques et l'adresse de son siège social ;

• Les modalités d'exécution des SERVICES, d'accès à la PLATEFORME et les règles relatives à l'attribution des COACHS ;

• Les conditions, limites et modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les règles de renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement ;

• Les informations relatives aux garanties légales, au support client, à la gestion des réclamations, au règlement amiable des différends et au recours à la médiation de la consommation.
  
  

23.2. La souscription, la passation d’une commande ou la validation du paiement par le CLIENT vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de l’INSCRIPTION. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document à caractère informatif ou publicitaire. Le CLIENT reconnaît que l'acceptation des CGV s'effectue notamment par le fait de cocher la case dédiée sur la page de commande/paiement avant la validation finale de la transaction.